Permis d'aménager n° 0840871300002 à Orange pour un terrain de 3 370 m², Les Peyrieres - Le Clos De 985 Av Saint Clément
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 0840871300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840871300002 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé Les Peyrieres - Le Clos De 985 Av Saint Clément.
L'opération concerne un terrain de 3 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O25, O26, O27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 985 Av Saint Clément
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840871300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |