Permis d'aménager n° 08408114S0004 à Morières-lès-Avignon, Chem Des Craoux Les Craoux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PA n° 08408114S0004
Demandeur
GENDALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408114S0004, délivré le 7 janvier 2015 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Des Craoux Les Craoux. Le projet est porté par GENDALYS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS276. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Morières-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Craoux
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENDALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485339568
- SIRET
- 48533956800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)
Autres dossiers de GENDALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408114S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 04/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |