Permis d'aménager n° 0840801800006 à Monteux pour un terrain de 7 484 m², Les Mourgues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 0840801800006
Demandeur
HBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2019 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840801800006 porte sur un projet situé Les Mourgues. HBO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 484 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D939, D940, D942. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HBO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 533853016
- SIRET
- 53385301600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTEUX (84170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840801800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |