Permis d'aménager n° 08407823N0003 à Mondragon pour un terrain de 5 080 m², Chemin De Patatin Gres Nord
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PA n° 08407823N0003
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08407823N0003, délivré le 30 octobre 2023 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Patatin Gres Nord. Le dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 080 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B188. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Mondragon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mondragon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gres Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335188033
- SIRET
- 33518803300039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407823N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |