Permis d'aménager n° 08407823N0001 à Mondragon pour un terrain de 590 m², Traverse De La Cuillere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 08407823N0001
Demandeur
COMMUNE DE MONDRAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08407823N0001, délivré le 25 juillet 2023 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Traverse De La Cuillere. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDRAGON.
L'aménagement porte sur un terrain de 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I325, 0I329, 0I328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Mondragon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mondragon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDRAGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400786
- SIRET
- 21840078600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONDRAGON (84430)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDRAGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407823N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |