Permis d'aménager n° 08407219C0001 à Mazan pour un terrain de 3 218 m², 228 Chemin Des Ecoliers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 08407219C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 228 Chemin Des Ecoliers, le permis d'aménager n° 08407219C0001 a été délivré le 14 février 2020 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Mazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |