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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08407216C0010

Permis d'aménager n° 08407216C0010 à Mazan pour un terrain de 3 930 m², Ch Du Contras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HP FONCIER et autorisée le 28 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407216C0010, déposé en mairie de Mazan.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PA n° 08407216C0010

Demandeur

HP FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407216C0010 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé Ch Du Contras. Le projet est porté par HP FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 930 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K626. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Mazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Surface du terrain

3 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0K626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HP FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814164653
SIRET: 81416465300010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08407216C0010
Code commune INSEE	84072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 930 m², situé Ch Du Contras à Mazan (84380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HP FONCIER et autorisée le 28 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407216C0010, déposé en mairie de Mazan.

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PA n°08407216C0007 Autorisé

Mazan (84380)

09 sept. 2016 5 243 m² foncier CAROL IMMOBILIER

PA n°08407216C0008 Commencé

Avenue Des Amandiers

Mazan (84380)

03 oct. 2016 10 820 m² foncier

PA n°08407216C0009 Terminé

Chemin Des Garrigues

Mazan (84380)

04 oct. 2016 5 115 m² foncier L'IMMOBILIERE

PA n°08407216C0011 Autorisé

Chemin Saint Donat

Mazan (84380)

12 déc. 2016 7 860 m² foncier

PA n°08407218C0001 Terminé

Le Piol

Mazan (84380)

29 mai 2019 14 940 m² foncier

PA n°08407219C0001 Terminé

228 Chemin Des Ecoliers

Mazan (84380)

14 févr. 2020 3 218 m² foncier

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