Permis d'aménager n° 08407221C0001 à Mazan pour un terrain de 26 470 m², La Venue De Mormoiron Les Jardins Du Jonquier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 08407221C0001
Demandeur
VAUCLUSE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08407221C0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Venue De Mormoiron Les Jardins Du Jonquier. Le projet est porté par VAUCLUSE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F186, F187, F188. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Mazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins Du Jonquier
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUCLUSE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 900464835
- SIRET
- 90046483500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |