Permis d'aménager n° 08407216C0009 à Mazan pour un terrain de 5 115 m², Chemin Des Garrigues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PA n° 08407216C0009
Demandeur
L'IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08407216C0009 a été délivré le 4 octobre 2016 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Garrigues. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 115 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M15, 0M12, 0M11. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Mazan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2016
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mazan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824904411
- SIRET
- 82490441100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MORMOIRON (84570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407216C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 23/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |