Permis d'aménager n° 08407012N0002 à Malemort-du-Comtat, La Ferraille Nord
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PA n° 08407012N0002
Demandeur
SARL MONTEVERDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ferraille Nord, le permis d'aménager n° 08407012N0002 a été délivré le 7 février 2013 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SARL MONTEVERDI figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1717. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Malemort-du-Comtat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Malemort-du-Comtat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MONTEVERDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537576555
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407012N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |