Permis d'aménager n° 08406517S0001 à Lauris pour un terrain de 8 605 m², Chemi De La Marquette La Valicette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 08406517S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08406517S0001 a été délivré le 12 septembre 2017 à Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De La Marquette La Valicette.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B793, 0B794, 0B798. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Lauris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lauris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valicette
Territoires administratifs
- Commune
- Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAURIS (84360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |