Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08406224S0003

Permis d'aménager n° 08406224S0003 à Lagnes pour un terrain de 4 696 m², St Veran

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 08406224S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Lagnes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08406224S0003 porte sur un projet situé St Veran.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 696 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1512. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Lagnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

4 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2024
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Lagnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Veran

Territoires administratifs

Commune
Lagnes Code postal 84800 Identifiant INSEE 84062
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 696 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNES (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08406224S0003
Code commune INSEE 84062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 696 m², situé St Veran à Lagnes (84800).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406224S0003, déposé en mairie de Lagnes.

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