Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08406222S0001

Permis d'aménager à Lagnes pour 32 765 m² de terrain - 2765 Route De Fontaine (Rd24)

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PA n° 08406222S0001

Demandeur

CAMPING DE LAGNES

Cette page présente le permis d'aménager n° 08406222S0001, délivré le 19 janvier 2023 à Lagnes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2765 Route De Fontaine (Rd24), Lagnes (84800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING DE LAGNES. L'opération concerne un terrain de 32 765 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1521, 0A855, 0A942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Surface du terrain

32 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1521 0A855 0A942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagnes Code postal 84800 Identifiant INSEE 84062
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 765 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LAGNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502544927
SIRET
50254492700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAGNES (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08406222S0001
Code commune INSEE 84062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 765 m², situé 2765 Route De Fontaine (Rd24), Lagnes (84800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LAGNES et autorisé le 19 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406222S0001, instruit par la commune de Lagnes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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