Permis d'aménager n° 08405212S0001 à Grambois, Chem De Barraban
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PA n° 08405212S0001
Demandeur
COMMUNE DE GRAMBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grambois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08405212S0001 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé Chem De Barraban. La demande émane de COMMUNE DE GRAMBOIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G3A, G6, G334. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Grambois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Grambois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grambois Code postal 84240 Identifiant INSEE 84052
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAMBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400521
- SIRET
- 21840052100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRAMBOIS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405212S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |