Permis d'aménager n° 08405222S0001 à Grambois, 244 Chemin De Barraban
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 08405222S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 244 Chemin De Barraban, le permis d'aménager n° 08405222S0001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Grambois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H520, H670, H882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Grambois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grambois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grambois Code postal 84240 Identifiant INSEE 84052
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405222S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |