Permis d'aménager n° 08403812S0004 à Cheval-Blanc, Chem Rural N 47 Du Bas Cabedan Bas Cabedan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PA n° 08403812S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2013 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403812S0004 porte sur un projet situé Chem Rural N 47 Du Bas Cabedan Bas Cabedan.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK327, AK331. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Cheval-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cheval-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Cabedan
Territoires administratifs
- Commune
- Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVAL-BLANC (84460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403812S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |