Permis d'aménager n° 08403615S0002 à Châteauneuf-de-Gadagne pour un terrain de 9 488 m², Chemin De Jonquerettes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PA n° 08403615S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Jonquerettes, le permis d'aménager n° 08403615S0002 a été délivré le 9 février 2016 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 9 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC383. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Gadagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403615S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |