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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08403615S0001

Permis d'aménager n° 08403615S0001 à Châteauneuf-de-Gadagne, 121 Che Des Beringuiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI SAN AMADOR et autorisé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403615S0001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PA n° 08403615S0001

Demandeur

SCI SAN AMADOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08403615S0001, délivré le 25 juin 2015 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 121 Che Des Beringuiers. Le demandeur déclaré est SCI SAN AMADOR.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD368, AD264, AD263. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Gadagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

9 ans 9 mois

Dépôt

25/08/2022

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD368 AD264 AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAN AMADOR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 388122541
SIRET: 38812254100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08403615S0001
Code commune INSEE	84036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	25/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 121 Che Des Beringuiers à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI SAN AMADOR et autorisé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403615S0001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

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