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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08403124C0004

Permis d'aménager n° 08403124C0004 à Carpentras pour un terrain de 969 m², Rue Des Versins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARPENTRAS et autorisée le 22 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403124C0004, déposé en mairie de Carpentras.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PA n° 08403124C0004

Demandeur

COMMUNE DE CARPENTRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08403124C0004, délivré le 22 août 2024 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Versins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARPENTRAS.

L'opération concerne un terrain de 969 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE1126, CE1140. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE1126 CE1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	969 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARPENTRAS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400315
SIRET: 21840031500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08403124C0004
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 969 m², situé Rue Des Versins à Carpentras (84200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARPENTRAS et autorisée le 22 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403124C0004, déposé en mairie de Carpentras.

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