Permis d'aménager n° 08403114C0002 à Carpentras pour un terrain de 1 930 m², Avenue Saint Roch
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PA n° 08403114C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403114C0002 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé Avenue Saint Roch.
L'opération concerne un terrain de 1 930 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC298. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIOL DU COMTAT (84870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403114C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |