Permis d'aménager n° 08403109C0002 à Carpentras pour un terrain de 23 278 m², Quartier Terradou
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PA n° 08403109C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403109C0002, délivré le 19 février 2014 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Terradou.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK836. L'instruction du dossier a duré 5 ans 1 mois. Au total, 59 permis d'aménager référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403109C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |