Permis d'aménager n° 08403115C0003 à Carpentras pour un terrain de 4 818 m², Avenue Saint Roch
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PA n° 08403115C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403115C0003 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé Avenue Saint Roch.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT102, BT53, BT257. L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403115C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |