Permis d'aménager n° 08403019C0001 à Caromb pour un terrain de 6 875 m², 161 Impasse Des Cypres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 08403019C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 161 Impasse Des Cypres, le permis d'aménager n° 08403019C0001 a été délivré le 16 septembre 2019 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 6 875 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2044, D2041. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Caromb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
19 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAROMB (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403019C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |