Permis d'aménager n° 08403018C0004 à Caromb pour un terrain de 7 027 m², Chemin De Montfort Montfort
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 08403018C0004
Demandeur
LES PHOTINIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403018C0004 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un projet situé Chemin De Montfort Montfort. Le demandeur déclaré est LES PHOTINIAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 027 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E988, E1668, E1960. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Caromb est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfort
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PHOTINIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821580818
- SIRET
- 82158081800010
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403018C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |