Permis d'aménager n° 08402624S0002 à Cadenet pour un terrain de 5 585 m², 770 Route De Lourmarin Roucasset
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PA n° 08402624S0002
Demandeur
BM INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08402624S0002, délivré le 9 décembre 2024 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 770 Route De Lourmarin Roucasset. Le demandeur déclaré est BM INGENIERIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 585 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cadenet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadenet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roucasset
Territoires administratifs
- Commune
- Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BM INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827670852
- SIRET
- 82767085200017
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402624S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |