Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08402622S0002

Permis d'aménager n° 08402622S0002 à Cadenet pour un terrain de 13 439 m², 109 Avenue Gambetta

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 08402622S0002

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08402622S0002, délivré le 10 février 2023 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 109 Avenue Gambetta. ANGELOTTI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 439 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD68, AD66, AD67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Cadenet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

13 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadenet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD68 AD66 AD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 439 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392322343
SIRET
39232234300048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08402622S0002
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 439 m², situé 109 Avenue Gambetta à Cadenet (84160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402622S0002, déposé en mairie de Cadenet.

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