Permis d'aménager n° 0840072600002 à Avignon pour un terrain de 82 362 m², 1442 chemin de Sourdaine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PA n° 0840072600002
Demandeur
EARL JPL PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840072600002 a été délivré le 24 septembre 2026 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1442 chemin de Sourdaine. EARL JPL PROVENCE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 82 362 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BZ 41, BZ 112, BZ 144, BZ 202, BZ 204, BZ 251, BZ 252. Ce dossier fait partie des 76 permis d'aménager à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avignon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 82 362 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 21 988 m² |
| Emprise au sol supprimée | 21 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL JPL PROVENCE. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL JPL PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384508958
- SIRET
- 38450895800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840072600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |