Permis d'aménager n° 0840072500004 à Avignon pour un terrain de 707 m², 1685 Route De Bel Air
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2025
Dossier PA n° 0840072500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1685 Route De Bel Air, le permis d'aménager n° 0840072500004 a été délivré le 29 novembre 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 707 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH814, CH816. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 75 permis d'aménager référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2026.
Autorisation
29 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/07/2026
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Avignon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840072500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |