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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08400313A0007

Permis d'aménager n° 08400313A0007 à Apt pour un terrain de 16 948 m², Esclatesang

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400313A0007, déposé en mairie d'Apt.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PA n° 08400313A0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2014 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400313A0007 porte sur un projet situé Esclatesang.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 948 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN120. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Apt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Surface du terrain

16 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

25/11/2016

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 948 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08400313A0007
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 948 m², situé Esclatesang à Apt (84400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400313A0007, déposé en mairie d'Apt.

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05 févr. 2014 16 948 m² foncier

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