Permis d'aménager n° 08400313A0001 à Apt pour un terrain de 7 892 m², Esclatesang
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 08400313A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08400313A0001, délivré le 5 mars 2013 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Esclatesang.
L'opération concerne un terrain de 7 892 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN116. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |