Permis d'aménager n° 08400313A0006 à Apt pour un terrain de 16 948 m², Esclatesang
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PA n° 08400313A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2014 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400313A0006 porte sur un projet situé Esclatesang.
L'opération concerne un terrain de 16 948 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN120. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400313A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 19/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |