Permis d'aménager n° 08315413B0010 à Saint-Antonin-du-Var, 8 Masseboeuf
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PA n° 08315413B0010
Demandeur
NOVIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08315413B0010, délivré le 2 novembre 2013 à Saint-Antonin-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Masseboeuf. Le demandeur déclaré est NOVIMMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Antonin-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Antonin-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masseboeuf
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-du-Var Code postal 83510 Identifiant INSEE 83154
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503521387
- SIRET
- 50352138700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08315413B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |