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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0831402500004

Permis d'aménager n° 0831402500004 à Tourves pour un terrain de 4 267 m², Lotissement Le Tuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TTCE INVEST et autorisé le 15 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831402500004, déposé en mairie de Tourves.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PA n° 0831402500004

Demandeur

TTCE INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831402500004 porte sur un projet situé Lotissement Le Tuf. Le dossier a été déposé par TTCE INVEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 267 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Tourves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

4 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 267 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TTCE INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 990427213
SIRET: 99042721300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: TOURVES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0831402500004
Code commune INSEE	83140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 267 m², situé Lotissement Le Tuf à Tourves (83170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TTCE INVEST et autorisé le 15 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831402500004, déposé en mairie de Tourves.

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