Permis d'aménager n° 08313717A0004 à Toulon pour un terrain de 30 981 m², 69 Avenue Albert Camus La Beaucaire
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 08313717A0004
Demandeur
TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313717A0004, délivré le 27 mars 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 69 Avenue Albert Camus La Beaucaire. La demande émane de TOULON HABITAT MEDITERRANEE.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 981 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK88. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beaucaire
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULON HABITAT MEDITERRANEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278300017
- SIRET
- 27830001700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULON BP 1309 (83076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313717A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |