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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08313718A0003

Permis d'aménager à Toulon pour 0 m² de terrain - Chemin De Provence

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JARDIN BEL'HORIZON et autorisé le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718A0003, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PA n° 08313718A0003

Demandeur

JARDIN BEL'HORIZON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08313718A0003, délivré le 15 octobre 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Provence, Toulon (83000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JARDIN BEL'HORIZON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIN BEL'HORIZON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902442391
SIRET: 90244239100014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08313718A0003
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Provence, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JARDIN BEL'HORIZON et autorisé le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718A0003, instruit par la commune de Toulon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.