Permis d'aménager n° 08313717A0002 à Toulon pour un terrain de 1 379 m², 697 Rte Du Val D Ardene
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 08313717A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 697 Rte Du Val D Ardene, le permis d'aménager n° 08313717A0002 a été délivré le 15 juin 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 379 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ES111. Au total, 48 permis d'aménager référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313717A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 30/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |