Permis d'aménager n° 08312616A0001 à La Seyne-sur-Mer pour un terrain de 9 241 m², Corniche Michel Pacha
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 08312616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312616A0001 porte sur un projet situé Corniche Michel Pacha.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS168, AS259, AS270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |