Permis d'aménager n° 08312619A0004 à La Seyne-sur-Mer pour un terrain de 6 750 m², Route Du Bord De Mer Fabregas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 08312619A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312619A0004 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé Route Du Bord De Mer Fabregas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN194, BN292, BN338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fabregas
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOINVILLE LE PONT (94340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312619A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |