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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08312614A0005

Permis d'aménager n° 08312614A0005 à La Seyne-sur-Mer, 5 Et Rue Du Luxembourg Lery

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PA n° 08312614A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08312614A0005, délivré le 21 octobre 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Et Rue Du Luxembourg Lery.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1514. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
09/06/2017
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
21/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lery

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08312614A0005
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 09/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Et Rue Du Luxembourg Lery à La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 août 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312614A0005, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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