Permis d'aménager n° 08312412D0002 à Seillans, Les Bas Plans
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PA n° 08312412D0002
Demandeur
COMMUNE DE SEILLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08312412D0002 a été délivré le 10 avril 2013 à Seillans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bas Plans. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEILLANS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H457P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Seillans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seillans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bas Plans
Territoires administratifs
- Commune
- Seillans Code postal 83440 Identifiant INSEE 83124
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEILLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301240
- SIRET
- 21830124000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SEILLANS (83440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEILLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312412D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |