Retour aux autorisations de Sanary-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08312316O0001

Permis d'aménager n° 08312316O0001 à Sanary-sur-Mer pour un terrain de 4 107 m², 67 Av De La Resistance

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANARY SUR MER et autorisé le 5 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312316O0001, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PA n° 08312316O0001

Demandeur

COMMUNE DE SANARY SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312316O0001 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé 67 Av De La Resistance. COMMUNE DE SANARY SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 107 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Sanary-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Surface du terrain

4 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 107 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANARY SUR MER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301232
SIRET: 21830123200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SANARY SUR MER (83110)

Autres dossiers de COMMUNE DE SANARY SUR MER

PA n°08312321O0001 Annulé

Chemin De Bacchus

02 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312316O0001
Code commune INSEE	83123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 107 m², situé 67 Av De La Resistance à Sanary-sur-Mer (83110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANARY SUR MER et autorisé le 5 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312316O0001, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sanary-sur-Mer

PA n°08312314O0001 Autorisé

La Gorguette

Sanary-sur-Mer (83110)

27 juin 2014 11 531 m² foncier

PA n°08312316O0004 Commencé

652 Che Raoul Coletta Le Mas De Pierredon

Sanary-sur-Mer (83110)

08 nov. 2016 45 812 m² foncier

PA n°08312316O0002 Terminé

42 All Simonne

Sanary-sur-Mer (83110)

17 nov. 2016 1 662 m² foncier

PA n°08312316O0005 Terminé

250 Chemin Communal Saint Roch

Sanary-sur-Mer (83110)

01 févr. 2017 3 130 m² foncier

PA n°08312317O0004 Terminé

Chemin Des Genets Dor

Sanary-sur-Mer (83110)

08 juin 2017 3 288 m² foncier OCEAN 2

PA n°08312317O0003 Terminé

Ch De Beaucours

Sanary-sur-Mer (83110)

13 juin 2017 4 925 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sanary-sur-Mer

Permis de construire à Sanary-sur-Mer

611 autorisations