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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08312316O0001

Permis d'aménager à Sanary-sur-Mer pour 4 107 m² de terrain - 67 Av De La Resistance

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANARY SUR MER et autorisé le 5 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312316O0001, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PA n° 08312316O0001

Demandeur

COMMUNE DE SANARY SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08312316O0001, délivré le 5 avril 2016 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 Av De La Resistance, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SANARY SUR MER. L'opération concerne un terrain de 4 107 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AR563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Surface du terrain

4 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 107 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANARY SUR MER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301232
SIRET: 21830123200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312316O0001
Code commune INSEE	83123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 107 m², situé 67 Av De La Resistance, Sanary-sur-Mer (83110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANARY SUR MER et autorisé le 5 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312316O0001, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.