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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08312318O0001

Permis d'aménager à Sanary-sur-Mer pour 4 668 m² de terrain - Rpt De Stellamare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CELTIS et autorisé le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 26 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312318O0001, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PA n° 08312318O0001

Demandeur

CELTIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08312318O0001, délivré le 22 mai 2018 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rpt De Stellamare, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CELTIS. L'opération concerne un terrain de 4 668 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT242, AT597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

4 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

11/02/2019

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT242 AT597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 668 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELTIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398388363
SIRET: 39838836300069
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: AIX EN PROVENCE (13540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312318O0001
Code commune INSEE	83123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 668 m², situé Rpt De Stellamare, Sanary-sur-Mer (83110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CELTIS et autorisé le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 26 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312318O0001, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.