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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08312317O0003

Permis d'aménager n° 08312317O0003 à Sanary-sur-Mer pour un terrain de 4 925 m², Ch De Beaucours

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312317O0003, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PA n° 08312317O0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08312317O0003 a été délivré le 13 juin 2017 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Beaucours.

L'opération concerne un terrain de 4 925 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ127, AZ481. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Sanary-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Surface du terrain

4 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

11/12/2018

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ127 AZ481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANARY-SUR-MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312317O0003
Code commune INSEE	83123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 925 m², situé Ch De Beaucours à Sanary-sur-Mer (83110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312317O0003, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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