Permis d'aménager n° 08312319O0001 à Sanary-sur-Mer pour un terrain de 2 783 m², 598 Bd Plage De Beaucours
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PA n° 08312319O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 598 Bd Plage De Beaucours, le permis d'aménager n° 08312319O0001 a été délivré le 26 mars 2019 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 783 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Sanary-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 02 (31204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312319O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |