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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08312316O0004

Permis d'aménager n° 08312316O0004 à Sanary-sur-Mer pour un terrain de 45 812 m², 652 Che Raoul Coletta Le Mas De Pierredon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312316O0004, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PA n° 08312316O0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 652 Che Raoul Coletta Le Mas De Pierredon, le permis d'aménager n° 08312316O0004 a été délivré le 8 novembre 2016 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération concerne un terrain de 45 812 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1156, AI189, AI204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

45 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1156 AI189 AI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas De Pierredon

Territoires administratifs

Commune: Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 812 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312316O0004
Code commune INSEE	83123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 812 m², situé 652 Che Raoul Coletta Le Mas De Pierredon à Sanary-sur-Mer (83110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312316O0004, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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