Permis d'aménager n° 08312123K0003 à Salernes pour un terrain de 4 643 m², Le Plan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PA n° 08312123K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plan, le permis d'aménager n° 08312123K0003 a été délivré le 8 janvier 2024 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR85, AR856. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Salernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Salernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLANS LA CASCADE (83690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312123K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |