Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08312121K0001

Permis d'aménager n° 08312121K0001 à Salernes pour un terrain de 3 489 m², Route D'entrecasteaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PA n° 08312121K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'entrecasteaux, le permis d'aménager n° 08312121K0001 a été délivré le 12 mai 2021 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 489 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR203, AR838. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Salernes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Surface du terrain

3 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
12/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR203 AR838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 489 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08312121K0001
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 489 m², situé Route D'entrecasteaux à Salernes (83690).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312121K0001, déposé en mairie de Salernes.

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