Permis d'aménager n° 08312124K0004 à Salernes pour un terrain de 2 859 m², Ancienne Voie Des Chemins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 08312124K0004
Demandeur
HOME CONCEPT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08312124K0004 a été délivré le 25 avril 2024 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancienne Voie Des Chemins. Le demandeur déclaré est HOME CONCEPT IMMO.
L'opération concerne un terrain de 2 859 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV155, AV156, AV157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Salernes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Salernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME CONCEPT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910990126
- SIRET
- 91099012600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312124K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |