Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08312124K0004

Permis d'aménager à Salernes pour 2 859 m² de terrain - Ancienne Voie Des Chemins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOME CONCEPT IMMO et autorisé le 25 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312124K0004, instruit par la commune de Salernes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 08312124K0004

Demandeur

HOME CONCEPT IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08312124K0004, délivré le 25 avril 2024 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancienne Voie Des Chemins, Salernes (83690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOME CONCEPT IMMO. L'opération concerne un terrain de 2 859 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV155, AV156, AV157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

2 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV155 AV156 AV157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 859 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME CONCEPT IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910990126
SIRET: 91099012600013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312124K0004
Code commune INSEE	83121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 859 m², situé Ancienne Voie Des Chemins, Salernes (83690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOME CONCEPT IMMO et autorisé le 25 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312124K0004, instruit par la commune de Salernes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.