Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0831192400002

Permis d'aménager n° 0831192400002 à Saint-Tropez pour un terrain de 8 336 m², 101 Chemin De Sainte-Anne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PA n° 0831192400002

Demandeur

WIIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0831192400002, délivré le 26 juin 2024 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 101 Chemin De Sainte-Anne. WIIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 336 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

8 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 336 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811539451
SIRET
81153945100070
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
NARBONNE (ANCIENNEMENT NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831192400002
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 336 m², situé 101 Chemin De Sainte-Anne à Saint-Tropez (83990).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par WIIM et autorisée le 26 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831192400002, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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