Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0831192500002

Permis d'aménager n° 0831192500002 à Saint-Tropez pour un terrain de 4 398 m², Lotissement Bonne Source

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 0831192500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0831192500002 a été délivré le 4 décembre 2025 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Bonne Source.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 398 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK25, BK29, BK30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

4 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK25 BK29 BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 398 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 06 (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831192500002
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 398 m², situé Lotissement Bonne Source à Saint-Tropez (83990).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831192500002, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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